Conditions Générales de Vente

Prix et devis

Les prix sont indiqués en euros. Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, accepté par le client avant tout démarrage d’exécution.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue mensuellement à réception de facture, par virement ou prélèvement bancaire, sauf accord contraire mentionné au devis ou au contrat.

Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Délais de livraison

La mise en place de la prestation intervient sous 1 à 2 semaines à compter de la signature du contrat, un premier rapport d’engagement étant fourni à 30 jours.

Propriété intellectuelle

Les contenus produits dans le cadre de la prestation (clips vidéo, tableaux de bord, contenus co-créés) sont cédés au client à réception du paiement intégral de la prestation correspondante.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’engagement mensuel moyennant un préavis écrit, selon les modalités précisées dans le contrat de prestation applicable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.